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 Communiqué de MR DJAANFAR Salim Allaoui Communiqué de MR DJAANFAR Salim Allaoui Ex- vice Premier ministre du Gouvernement d’Union Nationale de Transition(G.U.N.T) Ex- Ministre de l’Intérieur, Ile Autonome d’ANJOUAN J’ai suivi avec une attention particulière les travaux du 14ème sommet des Chefs d’état et de Gouvernement de l’Union Africaine tenus à Addis-Abeba en ce début du mois de février 2010. Le sommet d’Addis-Abeba a été un tournant dans l’histoire de l’Union Africaine. Il reste dès lors à traduire en actes concrets les résolutions et recommandations adoptées au cours de cette conférence des Chefs d’état et de Gouvernement. L’ordre du jour a permis l’examen de sujets très pertinents notamment l’adoption par la réunion préparatoire des ministres des affaires étrangères de l’Union Africaine du rapport de synthèse présenté par le Gabonais Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine , sur la propension marquée observée au cours de ces dernières années de certains Chefs d’état Africains à procéder unilatéralement dans leurs pays par des referendums constitutionnels controversés ou autres dérives pour se maintenir à tout prix au pouvoir. Nous marquons ainsi des points très encourageants sur le terrain de la diplomatie et nos efforts commencent à être couronnés de succès sur les comportements mafieux de certains des chefs d’état Africains, membres de l’Union Africaine. En Afrique, l’alternance démocratique, longtemps demeurée comme un vœu pieux, a eu au cours de ce sommet une place de choix dans les préoccupations des participants. L’Union Africaine a pris la mesure des ennemis du continent qui ont dorénavant changé d’attitude pour s’approprier le pouvoir, renonçant aux coups d’état classiques pour adopter une autre forme de prise de pouvoir, les coups d’état rampants, à l’instar de Amadou Tandja du Niger et de Sambi aux Comores … etc. Il convient à juste titre de rendre un hommage solennel à l’endroit de la nouvelle équipe qui préside aux destinées de l’Union Africaine et l’exhorter à persévérer dans la voie du Renouveau et de l’Intransigeance vis-à-vis des putschistes et des dictateurs en puissance. Nous leur formulons à l’occasion du nouvel an tous nos vœux de réussite dans les responsabilités et charges qui sont les leurs. Le président Sambi est en tout cas prévenu au même titre que ses acolytes et usurpateurs de la nouvelle donne initiée à Addis 2010 Mayotte le 03 février 2010 |
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Décidément, la fin s’annonce tragique. Tous les ingrédients sont réunis pour que le président Sambi perd le contrôle et quitte le navire avant le 26 mai 2010, ce que je ne lui souhaite pas car notre rêve est de voir un deuxième chef d’Etat passer le flambeau à un mohélien comme ce fut le cas entre Azali et Sambi. Mais vu ce qui se passe aux alentours du locataire de Beit Salam, les chances sont maigres car à force de recevoir des coups des siens, le président risque de jeter l’éponge avant l’heure.
Après l’échec cuisant qu’il a essuyé à Addis Abeba où il est parti s’argumenter sur les raisons qui le poussent à plonger le pays dans une crise institutionnelle et politique, en voulant prolonger son mandat, Sambi a déjà sur sa table une avalanche de divorces entre lui et ses enfants spirituels, entre orange et baobab, entre bananier et cocotier, etc.…
Le premier divorce qui brille sur la table du chef est celui de son fils spirituel Djaffar Mohamed, alias Top modèle, député de Mitsamiouli, qui, manifestement a décidé de divorcer avec son père Sambi. Djaffar n’est pas prêt à avaler la trahison de son chef qui, avant de partir à l’extérieur lui a promis le perchoir de l’Assemblée. Or, derrière comme un chiite averti, Sambi a imposé l’élection d’un autre enfant spirituel à la tête de la présidence de l’Assemblée en la personne de Bourhane Hamidou. Notre ami, Djaffar n’est pas à sa première déception car après un mal entendu interne traduit dans tous les sens par ceux qui vivent au palais, entre lui et Bourhane, le président Sambi a finalement tranché en faveur du géant de Hambou en renvoyant Djaffar à la TNC afin de ne pas gêner le président de l’Assemblée.
Et au lieu de se rattraper, Sambi a encore une fois donné une gifle à Top modèle. Ce dernier avait obtenu l’assurance de mettre à la tête de la TNC, Hassane Ahamada de Ntsaoueni, membre de la CRC, mais dans son rôle de Ma Lassurance a servi Djaffar aux législatives comme porte parole et le voilà sous les ordres de Soilih Mohamed Soilih.
Ce que Top modèle a oublié, s’il a réussi à être mis à la tête de la TNC c’est parce que, il est d’abord le fils du fundi mais aussi son père est de Mutsamudu, les quels postes sont occupés par des citadins comme l’a bien dit le ministre Barwane. Et comme SMS alias le bossé, est de Badjanani, alors, comment voulez vous qu’on nomme à ce poste un petit campagnard de Ntsaoueni ? Est-ce cette trahison servira de leçon à Hassani Ahamada qui, pense toujours que son mharuma et son éloquence pourront toujours lui servir d’échelle pour trahir les siens ?
Autre divorce en cours est celui de kiki de la République avec sambi. Malgré la pression de Dossar et Ahamad Jaffar qui exigent la mise en examen de kiki pour détournements de l’argent public, mais sambi avait toujours de l’estime envers le directeur général des douanes. Un estime qui vient de se ‘’ diluer’’ dans l’eau après le gifle que kiki a reçu. Son ennemi juré Barwane a vu sa force multipliée par sambi en lui confiant l’intérieur et l’information. Cerise sur le gâteau, ses deux enfants, sont déjà au sommet. Il s’agit de Le bossé qui est à la tête de la TNC et Ibrahim Mohamed Soulé qui part à la présidence comme conseiller économique de Sambi. Même si dans les rangs de Barwane il est question que Ibrahim succède Kiki à la direction générale des douanes. Il reste le suppléant de Le Bossé, Ibrahim Abdourazakou, alias Razida qui erre dans tous les sens mais ce qu’il oublie, il est d’Iroungoudjani et ce pouvoir est celui des citadins. Il peut toujours attendre et prendre souvent les micros pour aboyer dans le cadre du prolongement du mandat du président Sambi.
Dans ce désert où Kiki traverse, le vice-président Idi l’a lâché et cherche à défendre sa tête et celle de sa femme Maître Harmia, qui, selon de sources sûres, sa mise en examen figure dans l’agenda du procureur Azad sous les ordres du palais. Rappelez-vous que Harmia a été accusé d’avoir détourné 30 millions fc par le parquet de moroni sur instruction du ministre de la justice Mr mourad said ibrahim. Il y a aussi des pots de vin dans l’affaire BIC/NICOM. Maintenant que Idi abandonne toute pression sur Sambi, son souci est de sauver le peu qu’il a eu et envisager de remplir ses poches avant mai 2010, et tant pis pour le petit de Bacha comme l’appelle le ministre Barwane un ancien de la maison d’arrêt de moroni quel arrogance à autrui, envers Kiki de la République.
Autre divorce qui fait trembler le staff de Sambi est celui orchestré par son vice-président Ikililou qui, sur un ton sérieux, a annoncé sa candidature aux présidentielles de Moheli à Sambi. Ce dernier n’a pas apprécié mais Ikililou, contrairement à un Oukacha a compris que trahir son peuple est un crime et payera cher tout au long de sa vie. Pire encore, Sambi qui n’excluait pas d’être le vice-président d’Ikililou à Moheli, s’est vu notifier par ce dernier qu’il a déjà un vice-président et que Sambi pourra aller voir ailleurs. Une douche froide sur le dos de Sambi et un coup de poignard dans sa gorge.
C’est exactement ce qui se passe à Beit Salam mais comme ce régime est construit sur du mensonge, on essaie de nous faire croire que tout baigne.
A quand les nouveaux mariages après ces divorces qui font mal ?
Djanfar Mhoudin
Mitsamiouli Nyumakomo |
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SAID Larifou est le leader de l'opposition de l'Union des Comores et il est un homme très troublée. Actuellement en visite à Maurice pour demander de l'aide du gouvernement pour essayer de raisonner avec le président des Comores Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, il nous a parlé de son angoisse de voir son pays au bord d'une nouvelle crise politique et des troubles civils.
Sa visite à Maurice s'inscrit dans le cadre d'une tournée dans l'océan Indien et les pays africains pour sensibiliser les dirigeants africains sur le sort des îles Comores très paniquée, l'Union a connu pas moins de 20 coups d'État depuis l'indépendance en 1975.
Maurice est son premier arrêt.
Soutien "Au nom de l'opposition et le peuple des Comores, je cherche de Maurice dans notre combat contre la dictature. Nous avons choisi de venir à Maurice abord à cause de la crédibilité que votre pays entretient avec la communauté internationale », nous dit-il.
Président Sambi, dont la durée du mandat prend fin le 26 Mai 2010, a décidé qu'il veut une année supplémentaire en tant que président.
Le mandat présidentiel aux Comores est de quatre ans et tout titulaire de charge a droit à un seul mandat.
Ce système particulier a été mis au point après l'une des trois îles qui forment l'Union des Comores, Anjouan, a décidé en 1997 qu'il voulait l'indépendance de l'Union, alors appelé le gouvernement fédéral et la République islamique des Comores.
Anjouan voulait revenir à la domination française, affirmant que toutes les richesses de la République a été trouvé sur la principale île de la Grande Comore.
Les Français ont rejeté la demande et cela a conduit à des affrontements sanglants entre les troupes fédérales et les rebelles. La communauté internationale, l'Union africaine, la France, la Commission de l'océan Indien et la Ligue arabe, entre autres, était alors appelé à intermédiaire dans les négociations et la réconciliation effet.
Le processus de paix a duré quatre ans, de 1997 à 2001.
Il a finalement été convenu que les trois îles, cela prendrait-il à son tour d'avoir un président qui devaient former un gouvernement d'union pour les trois îles, ainsi que d'un nouveau système d'autonomie politique pour chaque île.
L'échange d'énergie
Le premier Président de ce nouveau système, le colonel Azali, venaient de la Grande Comore. Il a complété ses quatre ans "et eventhoughhewantedtostayonfor plus, il a honoré l'entente conclue anddeclaredelections quatre ans après son entrée en fonction», explique Larifou.
Des élections ont eu lieu en 2006 et Abdallah Sambi a gagné.
Pour la première fois dans l'histoire des Comores, un président sortant Azali-honoré les résultats des élections, ce qui permet au premier échange pacifique et démocratique du pouvoir pour l'archipel.
Sauf que, Sambi n'a pas retourné le compliment. Le temps pour les prochaines élections générales se rapproche rapidement Sambi est censé de les annoncer sur le 26 Février, mais déjà l'an dernier, il a fait savoir qu'il souhaitait rester pendant encore un an. Il a donc organisé un référendum pour demander aux gens de lui permettre de faire cela.
L'opposition, composée de 25 partis, a été outragé et ils ont demandé à la population-800000-forte à boycotter le référendum. Leur appel a été entendu-85% des électeurs ne se présente pas. Ainsi, alors que la majorité de la participation restante de 15% des électeurs ont dit oui à la demande de Sambi, il manque encore de légitimité, leader de l'opposition affirme Saïd Larifou. Indépendamment de cela, la Constitution a été modifié en conséquence.
Larifou est d'avis que, si Sambi va de pair avec son plan - un plan rejeté par plus de 85% de la population des trois îles - elle conduira à des troubles civils dans un archipel déjà fragile.
En attendant, la troisième île-Mohéli - attend toujours sa chance d'avoir son président.
"Cela pourrait être encore retardée à cause maintenantLe Président parle d'harmoniser les élections générales avec les élections en raison de Governors Island" qui aura lieu en 2013 ", explique le chef de file de l'opposition.
Saïd Larifou a eu des entretiens avec son homologue Paul Bérenger, le mardi et espère rencontrer le secrétaire des affaires étrangères, Anand Neewoor-ministre des Affaires étrangères, Arvin Boolell, étant hors du pays dans les prochains jours. Larifou va également prendre contact avec le bureau du premier ministre, mais n'est pas très bon espoir qu'il parviendra à obtenir une entrevue avec le Premier ministre un préavis aussi court.
S'arrête à côté Larifou sont Madagascar, Tanzanie, Afrique du Sud et à Addis-Abeba. «Je voulais Maurice pour en faire mon premier port d'escale. Je reste convaincu que Maurice pourrait intercéder en notre nom à l'Union africaine ou à court de cela, dialoguer avec le gouvernement des Comores. Nous demeurons convaincus que nous pouvons compter sur le soutien fraternel de Maurice ", dit-il.
LEXPRESS.MU
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 « Je vous accuse d'être le pollueur de notre environnement sociopolitique »
(Retour aux archives car : La prévention est une vigilance républicaine, le manquement est une délinquance étatique)
Excellence Monsieur le président,
Le 26 mai 2006, les Comoriens se sont prononcés à une majorité écrasante en votre faveur, car ils voyaient en vous une étoile naissante de l'esprit du temps. Ils voyaient Sambi la mascotte, l'homme qu'il fallait au moment qu'il fallait.
Les Comoriens et Comoriennes voyaient en vous l'espoir certain que le séparatisme serait définitivement enterré, après que ce dernier a été battu en brèche par la constitution de 2001. Pour mémoire, vous avez été élu démocratiquement, Monsieur le président, car cette constitution que vous jugez mauvaise a été respectée.
Les Comoriens et Comoriennes ont voté pour vous, car ils croyaient que vous étiez porteur d'une révolution lumineuse capable d'éradiquer la maladie comorienne, c'est-à-dire la misère.
Hélas, les mauvaises actions et les mauvais résultats se suivent et se ressemblent : l'après-débarquement, la nomination de votre vice-président Mohélien Ikililou pour gouverner Anjouan ; les effets de la rupture to avec la société française TOTAL, l'adoption de la loi sur la citoyenneté économique, et le référendum du 17 mai 2009, pour ne parler que de ces faits-là. Toutes ces actions contribuent à la pollution de l'environnement politique, social et économique de notre cher pays.
Monsieur le président, je vous accuse. Je vous accuse d'avoir chassé la citadine chauve-souris de la ville vers la campagne.
Monsieur le président, vous savez sans doute que la chauve-souris était citadine, mais qu'à cause des ennemis de l'environnement, elle a fui vers la campagne.
Je m'étais interrogé sur les raisons de cet exode, et sur les possibilités de retour :
La réponse est sans appelle
La chauve-souris était un mammifère citadin au temps où les villes conciliaient environnement et développement, quand la ville avait ses petits jardins et ses arbres géants qui symbolisaient son histoire.
Moi, chauve-souris, j'ai des oreilles, j'ai des sentiments ; quand les gros arbres sont coupés, les cocotiers déracinés et les bananiers tabassés, tous les amoureux de l'écologie se retirent.
La capitale, la nouvelle capitale voulue par les autorités d'aujourd'hui, a besoin de fils électriques. Elle a besoin d'ampoules toutes blanches, pour faire une ville toute blanche.
Moi, chauve-souris, je suis victime de ceux qui veulent ma peau en coupant tous les arbres. Je ne peux ni me reposer, ni dormir.
Moi, chauve-souris, qui dort toujours la tête en bas et les pattes en haut, avec la peur au ventre, après avoir été citadine j'ai dû m'exiler vers la campagne.
Moi, chauve-souris, je suis le symbole visible d'un environnement non pollué.
Je ne reviendrai plus en ville, sauf accident, jusqu'à ce que le Ministre de l'environnement décide de planter des arbres pour sauver l'environnement.
Ce jour-là, la citadine chauve-souris retournera en ville.
Monsieur le président,
Le pire est derrière nous. En 2010, il faudra un sacrifice.
Allez-vous quand même rester au pouvoir après 2010, au risque de nuire à votre pays, pour qui vous avez, je n'en doute pas, une grande affection ?
Bref retour aux archives du blog Mrimdu car : (La prévention est une vigilance républicaine, le manquement est une délinquance étatique).
Abdou Hamadi Mrimdu (auteur du livre « Comores, le symptôme du Chaos »). |
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 CONVERGENCE NATIONALE POUR MAI 2010
TEXTES ADOPTES
PAR LA CONFRENCE NATIONALE
POUR L’ALTERNANCE EN MAI 2010
TERMES DE REFERENCE
DE LA CONFERENCE NATIONALE
POUR LA TOURNANTE EN MAI 2010
Les partis politiques de l’opposition réunis dans le cadre de la « Convergence pour la tournante en mai 2010 », organisent une Conférence nationale de l’opposition pour la tournante en mai 2010. Ce texte détermine les objectifs, l’organisation, le public cible et les résultats attendus de cette conférence.
1) Contexte
Avec l’appui de la communauté Internationale, les Comoriens ont exprimé leur volonté de se réconcilier par la signature de l’Accord-cadre de Fomboni du 17 Février 2001 suivi, dans la foulée, de l’adoption d’une nouvelle Constitution, jetant les bases d’un Nouvel Ensemble qu’affichait sa volonté d’assumer l’insularité du pays.
L’Accord-cadre repose sur trois principes fondamentaux, à savoir une présidence Tournante pour une période transitoire de douze ans, soit un Mandat de quatre ans par Ile, une large Autonomie des Iles et la promotion de l’Etat de droit, de la Démocratie et de la bonne Gouvernance.
La Signature de l’Accord-cadre a permis de préserver l’unité et l’intégrité territoriale des Comores avec l’espoir que sa mise en œuvre permettrait de restaurer la Paix Civile et la Cohésion Sociale, reléguant définitivement les velléités séparatistes à une époque révolue.
Mais sa mise en œuvre n’a pas répondu aux attentes. Le pays a continué à connaître des crises de Nature à paralyser le fonctionnement des institutions mises en place, qu’il s’agisse de la persistance de la Rébellion de l’Exécutif d’Anjouan contre le Pouvoir Central ou du Conflit permanent des compétences entre les Iles et Union ou encore l’absence d’effort pour la bonne Gouvernance par l’Union et par les Iles.
Après le règlement de la crise anjouanaise, la nécessité s’est imposée de se pencher sur la marche du pays et de rechercher des modalités appropriées en vue de l’Instauration d’une vie politique et Sociale apaisée et pour une relance efficiente des Institutions afin que l’ensemble des efforts de tous soit consacré au développement et au bien-être.
C’est dans ce contexte que la Communauté Internationale a amené les Comoriens à se réunir dans une Forum de dialogue, d’autant plus que le Gouvernement de L’Union avait proposé un Avant- projet de Loi portant modification de la Constitution du 23 Décembre 2001.
Le dialogue Inter-Comorien s’est tenu du 03au 09 Mars 2009 à Moroni. Des Recommandations Consensuelles ont été formulées au sujet de la Gouvernance. Le Gouvernement de l’Union n’en a tenu aucunement compte. Quand à son projet de révision de la Constitution du 23Décembre 2001, il apparait plus de Complications qu’il ne visait à en résoudre.
Dans un souci de diminuer les dépenses de l’Etat, il proposait, certes, une Harmonisation des élections et des Mandats des Exécutifs comme des législatifs de l’Union et des Iles, ce qui est Compréhensible, mais il portait aussi gravement atteinte aux principes fondamentaux de l’Accord-cadre, notamment l’Autonomie des Ils et la Tournante ; ce qui est de nature à Compromettre, Sérieusement, la Réconciliation Nationale encore fragile.
Plus grave, le Gouvernement de l’Union n’a pas renouvelé les Assemblées législatives des Iles et de l’Union, dont les législatures étaient arrivées à terme, avant de longs mois qui ont permis au Président en place de s’accaparer de leurs pouvoirs pour légiférer par Ordonnance. C’est dans ce Contexte qu’il a organisé le Referendum pour la révision Constitutionnelle et les élections législatives.
Malgré les mises en garde formulées, par les participants à cette rencontre, le Gouvernement de l’Union a maintenu son projet. Il l’a fait adopter par un referendum boycotté, par l’opposition et la société civile, entaché de graves irrégularités et auquel moins de 15% des électeurs se sont exprimés.
Quant aux élections législatives, parce qu’un congrès des élus devait prolonger le mandat du président actuel pour trois ans conformément à la constitution révisée le 17 Mai 2009, le gouvernement de l’Union a transformé la compétition en mascarade pour faire élire frauduleusement ou manu-militari tous ses candidats afin de s’assurer une majorité absolue aux assemblées.
Le pays se trouve conforté à une situation dans laquelle aucun des trois principes fondamentaux de l’accord-cadre n’est respecté par le pouvoir. C’est dans ce contexte que l’opposition nationale a pris l’initiative de réunir les comoriens dans une conférence nationale qui se veut une étape, préventive, au titre que le dialogue inter-comorien, afin de définir les initiatives appropriées pour la réalisation dans les meilleures conditions possibles l’alternance politique aux Comores en Mai 2010.
2) Les objectifs de la conférence
Cette conférence vise des objectifs situés sur deux niveaux : un objectif général et des objectifs spécifiques.
a) L’objectif général
L’objectif général visé par cette conférence est la réalisation de la tournante en mai 2010.
b) Les objectifs spécifiques de la conférence
Les objectifs spécifiques de cette conférence sont notamment de :
- Elaborer une stratégie de lutte pour atteindre le but défini dans l’objectif général
- Consolider l’unité des partis politiques et des organisations de la société civile réuni dans le cadre de la « convergence pour la tournante en mai 2010 »
- Définir les actions pertinentes à mettre en place pour favoriser la tournante en mai 2010
- Informer et sensibiliser la communauté internationale en vue d’obtenir son soutien en vue de l’objectif de la tournante en mai 2010
3) L’organisation de la conférence
Cette conférence va combiner des méthodes de travail qui relèvent de la conférence et de l’atelier.
a) La dimension « conférence »
La partie « conférence » des travaux a pour objectif d’expliquer, d’informer et de sensibiliser au sujet de la tournante en 2010. Plus précisément, elle va consister à organiser des séances plénières au début et à la fin des travaux.
Séance plénière d’ouverture : Les enjeux de la tournante en mai 2010
Des discours seront ainsi présentés sur les thèmes et messages suivants :
- Thème 1 : Les risques de décohésion nationale
o Message 1 : une résurgence du séparatisme à Mwali est probable si la tournante n’a pas lieu en mai 2010
- Thème 2 : Les risques de décohésion sociale
o Message 2 : la déstabilisation de la nation comorienne aura pour conséquence inévitable d’accélérer le processus de paupérisation de la population et l’accroissement des inégalités sociales
- Thème 3 : L’instabilité constitutionnelle et institutionnelle
o Message 3 : Les bricolages sur la constitution et sur les institutions pour convenance personnelle déstabilisent le pays et précarisent les initiatives en faveur du développement
- Thème 4 : La détérioration de la démocratie
o Message 4 : En empêchant la tournante de se faire dans la périodicité prévue par la constitution, Sambi crée des disfonctionnements et provoque la fragilisation de la jeune démocratie comorienne
- Thème 5 : La défiance de la communauté internationale
o Message 5 : En agissant contrairement aux accords de Fomboni et à la constitution du pays, et ce faisant, en créant les conditions d’une nouvelle instabilité politique, institutionnelle et sociale, Sambi prend le risque de provoquer, d’une part, la défiance de la communauté internationale qui accompagne le processus de notre réconciliation nationale et, d’autre part, la réticence des partenaires internationaux du développement dans notre pays
Séance plénière de clôture : Restitution des travaux de groupe et clôture de la conférence
- Chacun des groupes de travail présenté ci-dessous présentera le texte qu’il aura adopté pour adoption en séance plénière
- Le bureau de la « convergence pour la tournante en mai 2010 » procédera à la clôture de la conférence
b) La dimension « atelier »
La dimension « atelier » des travaux à pour objectif de créer une dynamique de Co-construction de l’argumentaire de lutte pour la tournante en mai 2010 par les partis politiques et les organisations de la société civile. Trois groupes de travail seront mis en place :
- Groupe 1
o Thème de travail : Argumentaire politico-juridique en faveur de la tournante en mai 2010
o Résultat attendu : Un texte d’argumentaire politico-juridique sera rédigé en vue d’être présenté pour adoption en séance plénière
- Groupe 2
o Thème de travail : Argumentaire socio-économique en faveur de la tournante en mai 2010
o Résultat attendu : Un texte d’argumentaire socio-économique sera rédigé en vue d’être présenté pour adoption en séance plénière
- Groupe 3
o Thème de travail : Actions à réaliser au niveau national et international pour favoriser le respect de la tournante en mai 2010
o Résultat attendu : Un texte qui formalise les actions à réaliser au niveau national et en direction de la communauté internationale en faveur de la tournante en mai 2010 sera rédigé en vue d’être présenté pour adoption en séance plénière
c) Le « fil rouge » des travaux
Trois personnes seront chargées d’accomplir la tâche de « fil rouge ». Par cette fonction, elles suivront l’ensemble des travaux (dans les séances plénières et dans les trois groupes de travail de l’atelier) de manière à pouvoir mettre en relief la cohérence des travaux effectués. Elles auront à formaliser trois documents qui seront présentés dans le point qui concerne les résultats attendus de la conférence.
4) Le public cible
Le public visé par cette conférence concerne notamment :
- Les partis d’opposition
- Les organisations de la société civile
- Des personnalités politiques, économiques, intellectuelles, culturelles, etc.
- Des notables
- Des religieux
- Des étudiants
5) Les résultats attendus
A l’issu de cette conférence, la « convergence pour la tournante en 2010 :
- Disposera d’un argumentaire générale en faveur de la tournante en 2010 dont il pourra faire faire usage dans sa campagne politique (formalisation effectuée par les deux groupes de travail consacrés à la construction de l’argumentaire)
- Consolidera une collaboration active avec les organisations de la société civile qui sera affirmée par la signature d’une déclaration commune pour la tournante en mai 2010 (formalisation effectuée par le « fil rouge »)
- Aura un document de référence concernant les initiatives et les actions à développer en faveur de la tournante en mai 2010 (formalisation effectuée par le groupe de travail consacré aux actions à réaliser)
- Disposera d’un texte à adresser à la communauté internationale en vue d’obtenir son soutien (formalisation effectuée par le « fil rouge »)
Textes à produire Auteur
Argumentaire général Groupe 1 et Groupe 2
Déclaration commune Fil rouge
Initiatives et actions à développer Groupe 3
Communauté internationale Fil rouge
ARGUMENTAIRE POLITICO-JURIDIQUE
EN FAVEUR DE LA TOURNANTE EN MAI 2010
La volonté du président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi de prolonger son mandat au-delà de la durée de quatre ans prévue par la constitution est loin d’être sans conséquence pour le peuple comorien et la nation comorienne. Par ce projet, le premier magistrat du pays, supposé être le garant de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, est d’ores-et-déjà engagé dans une grave entreprise de déstabilisation du pays.
En effet, depuis qu’il est arrivé au pouvoir, il n’a de cesse d’agir contrairement à la loi qu’il est sensé protéger dans le cadre d’un Etat de droit. Le mandat de quatre ans du président Sambi qui expire le 26 mai 2010, est notamment marqué par :
- L’inféodation et l’instrumentalisation des institutions qui commencent par la déstabilisation et la manipulation de la Cour Constitutionnelle. Cette initiative malfaisante a été un succès puisqu’il a réussi à précipiter la Cour dans une descente aux enfers : en moins d’un an cette institution a changé trois fois de président et a enregistré trois démissions. La Cour est désormais considérée comme une chambre d’enregistrement des décisions du Président Sambi. Ses membres sont la risée de l’opinion par les aspects fantaisistes des arrêts qu’ils rendent faisant rejaillir le discrédit sur leur personne ainsi que sur l’institution.
- La déstabilisation de l’Assemblée de l’Union qui a suivi celle de la Cour Constitutionnelle. Les Comoriens gardent en mémoire le spectacle affligeant du débat houleux sur le projet controversé de la loi de citoyenneté économique, finalement rejeté par les députés de l’Union mais quand même promulgué par le président Sambi. Sans parler des lois adoptées mais jamais promulguées ni des autres lois promulguées mais jamais mis en œuvre par Sambi.
- La signature de nombreux actes officiels entachés d’illégalité. C’est, en effet, le cas du décret sur le référendum constitutionnel, de celui convoquant le collège électoral pour les dernières législatives, ainsi que des ordonnances portant application des certaines dispositions de la loi référendaire (suppression de l’art. 4 de la loi électorale, non respect de la loi électorale, etc.).
- Des opérations de bricolage sur la constitution et sur les institutions essentiellement motivées par la volonté de prolonger le mandat du président en exercice et d’asseoir un pouvoir autocratique, suivie par une application forcée, selon des procédures illégales, de la constitution révisée en faisant fi de toute exigence de droit et de bon sens
- L’organisation des élections (celles des députés et des conseillers des îles) les plus contestables que le pays ait jamais connues depuis l’indépendance du fait de l’ampleur de la corruption, de la tricherie, des disfonctionnements, etc. Cela a pour effet d’affaiblir les partis politiques, la démocratie et la bonne gouvernance dans le pays.
- Des manipulations, de la corruption et des sombres tractations auprès des députés et des conseillers dont le but est de préparer une situation favorable au vote du prolongement du mandat du président par le Congrès
Autrement dit, dans la situation actuelle du pays, l’arbitraire n’est pas qu’une menace ; il sévit d’ores et déjà, et le principe de la séparation des pouvoirs est bafoué. Le peuple comorien, les élus de la nation et la communauté internationale doivent savoir que non seulement tout ce qui précède ne plaide pas en faveur d’un prolongement du mandat du président Sambi, mais qu’en plus et fondamentalement, ni l’accord cadre de Fomboni, ni la constitution directement issue des accords de Fomboni, ni la constitution dernièrement révisée n’autorise la mise en œuvre d’une telle prétention. Une lecture objective de ces textes conduit aux observations suivantes :
- Un président élu ne peut pas réviser la durée de son propre mandat partant du principe de la non-rétroactivité de la loi. En effet, aucune disposition constitutionnelle ou juridique n’autorise le président Sambi à prolonger son mandat. Il a été élu pour un mandat de quatre ans dans le cadre de la présidence tournante de l’Union entre les îles et son mandat s’achève le 26 mai 2010. De même, la loi référendaire n’a prévu aucune disposition, même transitoire, de nature à justifier la prolongation du mandat présidentielle. Par ailleurs, tout prolongement du mandat du président Sambi viole la constitution.
- Le congrès de élus ne peut pas prolonger le mandat du président Sambi sans violer la constitution et cela pour plusieurs raisons : 1) une loi votée par le congrès ne peut pas aller à l’encontre de la constitution qui est la norme suprême ; 2) le congrès ne peut pas modifier le mandat du président Sambi car ce dernier est élu au suffrage universelle directe et non par un congrès des élus ; 3) l’harmonisation des mandats ne peut pas se faire par rapport à la fin des mandats des exécutifs des îles puisque la norme nationale prime sur la norme locale.
- Les nouvelles dispositions, issues de la constitution révisée, relatives aux vice-présidents, précisent que le Président de l’Union doit être élu avec trois vice-présidents. Or le président Sambi n’a été élu qu’avec deux vice-présidents conformément aux dispositions de la constitution antérieure à la révision.
- Contrairement à ce que soutient le régime du président Sambi, le prolongement du mandat présidentiel n’est pas un corolaire nécessaire et absolu de l’idée d’harmonisation des élections. Alors que les présidents de Mwali et de Ngazidja avaient répondu favorablement à la proposition du président de l’Union d’écourter la durée de leur mandat de sorte à pouvoir harmoniser les élections, le président Sambi a prétexté le refus de l’Exécutif de Ndzuwani pour rejeter cette option et privilégier celle qui lui permettrait de prolonger la durée de son propre mandat.
- Une résurgence du séparatisme à Mwali et dans tout le pays est probable si la tournante n’a pas lieu en mai 2010. Pourtant, un des défis important que le mandat du président Sambi avait à relever était justement de venir à bout du séparatisme dans le pays. Aujourd’hui, force est de constater qu’il est engagé exactement dans la voie inverse. Or selon l’article 7-1 de la constitution « est nul de plein de droit, tout acte ou toute mesure de nature à porter atteinte à l’Unité de la République ou à mettre en péril l’intégrité territoriale nationale prise par une autorité d’une île autonome ou de l’Union. Nonobstant les poursuites judiciaires, la nullité est constatée par la Cour Constitutionnelle, saisie par le Président de l’Union ou par le Président de l’Assemblée de l’Union ou par cinq Députés de l’Assemblée de l’Union ou par tout citoyen ». Il est évident que les initiatives prises par le président Sambi en faveur du prolongement de son mandat et au détriment du principe de « la tournante » relèvent de cet article.
- Ces obstacles mis en place contre la tournante, déstabilisent le pays, créent des disfonctionnements graves dans les institutions de l’Etat et, de surcroît, portent atteinte aux règles supposées régir la démocratie dans le pays. En effet, la démocratie est impossible sans le respect de ces mêmes lois que le président Sambi est le premier à piétiner.
- En agissant contrairement aux accords de Fomboni et à la constitution du pays, et ce faisant, en créant les conditions d’une nouvelle instabilité politique, institutionnelle et sociale, Sambi prend le risque de provoquer, d’une part, la défiance de la communauté internationale, qui accompagne le processus de notre réconciliation nationale et, d’autre part, la réticence des partenaires internationaux du développement dans notre pays. Or, tout le monde sait combien l’appui de la communauté internationale et celui des partenaires internationaux du développement sont importants pour sauvegarder l’unité nationale, reconquérir l’intégrité territoriale et impulser une dynamique de développement dans le pays.
Le mode de gouvernance opaque que le président Sambi a mis en place provoque une régression des principes démocratiques, jette l’opprobre et le discrédit sur les institutions et la justice, entraîne une perte de confiance des comoriens en elles, et aggrave la précarité au sein des couches sociales les plus défavorisées. Dans le même temps, il compromet gravement les principes fondamentaux du processus de réconciliation nationale âprement et laborieusement négociée entre toutes les parties comoriennes sous les auspices de la communauté internationale : l’autonomie substantielle des îles, la présidence tournante de l’union entre les îles, la gestion transparente des finances publiques, ainsi que la solidarité financière et économique entre les îles formulés dans l’Accord cadre de Fomboni du 17 février 2001. C’est pour toutes ces raisons que le président Sambi doit revenir à la raison en renonçant au projet de prolongement de son mandant au nom de l’intérêt de la nation et du bien commun.
ARGUMENTAIRE SOCIO-ECONOMIQUE
EN FAVEUR DE LA TOURNANTE EN MAI 2010
Le mandat du président Sambi est marqué par un recul des principaux indicateurs économiques, financiers et sociaux :
- Une croissance fortement ralentie de 0,2% en 2008 contre 0,8% en 2007 et 2,6% en 2006
- Un déficit commercial de 57,9 milliards en 2008 contre 44,8 milliards en 2007
- Un déficit global hors dons de 13% du PIB en 2008 contre 10% en 2007
- Un déficit du solde budgétaire de base de 6,1 milliards en 2008 contre 4,7 milliards en 2007
- Une masse salariale qui passe de 13,2 milliards en 2006 à 15,3 milliards en 2007 et 15,6 milliards en 2008.
Ces mauvais résultats montrent une situation économique chaotique entraînant un appauvrissement des classes moyennes (fonctionnaires, etc.) et une paupérisation des couches les plus vulnérables. Cette situation est aggravée par une gestion des affaires de l’Etat dans une totale opacité n’obéissant à aucun critère de bonne gouvernance.
Dans une telle situation, le monde des affaires ne peut pas être en mesure de porter réellement le développement économique du pays. La méfiance de nos partenaires à accompagner une administration incompétente dans la réalisation des OMD. Cette méfiance est renforcée par le mépris permanent de la loi par le régime SAMBI, les enrichissements illicites, la gestion mafieuse, le bradage du patrimoine national, l’arrogance et les mensonges à répétition du Président SAMBI.
Quels sont les faits marquants de la gestion des affaires de l’Etat par le président Sambi ?
A. Opacité dans la gestion des finances publiques :
1. Gestion des sociétés et des finances de l’Etat
- Les imputations budgétaires sont réalisées sans loi de finances depuis la fin du mandat de l’Assemblée de l’Union.
- L’audit réalisé par le cabinet d’audit financier MAZARD, sur Comores Telecom indique un déficit de plus d’un milliard de francs comoriens. L’audit réalisé par le même cabinet sur Les Hydrocarbures des Comores est encore plus grave car les auditeurs déclarent ne pas comprendre les écritures comptables de la société.
A la surprise générale, aucune poursuite judiciaire n’a été engagée par l’Etat contre les responsables des dites sociétés qui continuent d’exercer tranquillement leurs fonctions.
- La somme de 300 millions de dollars américains versée par la Libye pour payer les hélicoptères Ukrainiens ayant servi au débarquement n’a toujours pas été versée par le gouvernement comorien aux ukrainiens.
- Le gouvernement et l’Union Africaine aux Comores doivent encore 3 millions de dollars américains à l’armée soudanaise dans le cadre de la sécurisation de l’ile d’Anjouan après le débarquement.
- Il n’y a aucune trace des 200 millions de dollars américains de la fameuse loi de citoyenneté économique. Ni l’identité des bénéficiaires, ni les conditions et modalités d’attribution et ni le montant effectif versé ne sont connus.
- Le Port de Moroni est toujours sous la gestion opaque de la société Al Marwan.
- L’attribution abusive par décret à Comoro Gulf Holding d’une licence de 5 ans pour opérer dans la téléphonie mobile et d’une licence exclusive dans les TICS pour 20 ans laisse supposer un délit d’initié au haut sommet de l’Etat.
La contrepartie de cette attribution étant la construction des ports inter-iles et la mise en service d’une société de transport maritime de passagers gérée par le même Comoro Gulf Holding.
- Le projet de privatisation de COMORESTELECOM se fait dans des conditions non clarifiées et précipitées.
-Le port de Mutsamudu est géré par la société Spanfreight dans des conditions obscures.
2. Dons dédiés à l’Etat
- S’agissant des dons, les 5 milliards de dollars offerts par l’Arabie Saoudite en faveur du projet Habitat n’ont d’autres visibilités que l’achat de machines obsolètes et non opérationnelles.
- Le bateau de pêche offert par la République Islamique d’Iran n’a jamais fonctionné et les comoriens attendent toujours sa mise en service pour accroître la disponibilité suffisante du poisson dans les marchés.
- Fonds Walid destiné à la MAMWE pour l’extension de l’électricité. Le fonds est dirigé vers une destination jusqu’à présent inconnue
- Les fonds alloués à la Fondation SAMBI ont été utilisés à des fins politiques, électoralistes et pour une expansion.
B. Détérioration de la situation sociale
- Augmentation drastique de la masse salariale
- Retard important dans le versement des salaires des agents de l’Etat
- Chômage des jeunes toujours en hausse
- Maintien des difficultés d’accès aux soins de santé de base
- Produits de première nécessité toujours difficilement accessibles à la population
- Augmentation de la délinquance juvénile
- Multiplication des conflits communautaires
- Dégradation des mœurs
- Paupérisation de la population
Le redressement de la situation économique et sociale issu du régime SAMBI doit passer par le respect des règles de gouvernance démocratique.
Dans la situation actuelle cela implique de se conformer aux principes de l’alternance politique que traduit la présidence tournante entre les iles, instituée par l’article 13 de la constitution de l’Union des Comores, adoptée en 2001.
Toute violation de cette alternance ne ferait que plonger le pays dans l’instabilité et l’abîme.
COMMUNIQUE
DE LA CONFERENCE NATIONALE POUR L’ALTERNANCE EN MAI 2010
A l’initiative des partis politiques du pays regroupés au sein de « La Convergence Nationale pour mai 2010 » une Conférence Nationale pour une alternance démocratique en mai 2010 a eu lieu le samedi 23 janvier au Foyer des Femmes à Moroni et le dimanche 24 janvier à l’Hôtel « Le Moroni ».
La Conférence a vu la participation de plus de 2500 personnes : des personnalités politiques de divers horizons venues des différentes régions du pays (Mwali, Ndzuwani et Ngazidja), des élus, des Chefs religieux, des notables, des cadres politiques et techniques, des personnalités féminines et masculines de la société civile, des personnalités du monde des affaires, des étudiants et élèves et des anonymes venus participer à l’évènement.
Invités à prendre part à la Conférence, y compris à prendre la parole, le Chef de l’Etat et son gouvernement, les Exécutifs des Iles Autonomes de Mwali et Ndzuwani n’ont donné aucune suite. Seul le Chef de l’Exécutif de Ngazidja a bien voulu y prendre part.
Les travaux de la Conférence qui ont duré toute la journée du samedi et la matinée du dimanche ont permis de :
Mesurer les enjeux politique, institutionnel, économique, social et religieux ;
Les actions à développer pour faire respecter l’alternance démocratique en mai 2010.
Il s’en est dégagé un constat alarmant et un certain nombre de messages parmi lesquels :
1. Depuis l’avènement du régime du Président Sambi en mai 2006 le pays a enregistré un recul énorme en matière de gouvernance politique, économique, financière et sociale. Pour la première fois dans le pays les ingrédients de conflits à caractère religieux apparaissent progressivement et de façon inquiétante ;
2. Les bricolages sur la Constitution et sur les institutions pour convenance personnelle déstabilisent le pays et précarisent les initiatives en faveur du développement ;
3. Une résurgence du séparatisme à Mwali est probable si la Tournante n’a pas lieu en mai 2010 ;
4. La déstabilisation de la nation comorienne aura pour conséquence inévitable d’accélérer le processus de paupérisation de la population et l’accroissement des inégalités sociales ;
5. En empêchant la Tournante de se faire dans la périodicité prévue par la Constitution le Président Sambi crée des dysfonctionnements et provoque la fragilisation de la jeune démocratie comorienne ;
6. En agissant contrairement aux accords de Fomboni et à la Constitution du pays, et ce faisant, en créant les conditions d’une nouvelle instabilité politique, institutionnelle et sociale, le Président Sambi prend le risque de provoquer, d’une part, la défiance de la Communauté internationale qui accompagne le processus de notre réconciliation nationale et, d’autre part, la réticence des partenaires internationaux du développement dans notre pays ;
7. Aucune lecture sérieuse de la Constitution ne permet de prolonger le mandat du Chef de l’Etat actuel sous prétexte d’harmonisation du calendrier des élections ;
8. Les agissements de certains partenaires extérieurs nouvellement installés dans le pays font le lit de conflits à caractère religieux jusqu’ici inconnus des comoriens. A cet égard, le Président Sambi en assume une lourde responsabilité ;
9. La Conférence a pris connaissance des inquiétudes qui hantent en ce moment les élèves, les étudiants et les parents d’élèves en ce qui concerne le mouvement de grève qui paralyse le système éducatif. A cet égard la Conférence exprime toute sa solidarité et invite les autorités gouvernementales à trouver rapidement une solution à la crise.
Par ailleurs, la Conférence a été choquée par les récentes déclarations du Président Sarkozy lors de son passage à Mayotte où il a réaffirmé l’occupation illégale de cette île comorienne. La conférence demande un suivi déterminé du dossier à l’ONU.
La Conférence a terminé ses travaux en lançant un appel solennel à la mobilisation des forces vives du pays pour faire respecter l’échéance de mai 2010. Et pour leur part les partis de « La Convergence pour mai 2010 » et les organisations de la société civile qui y ont pris part réaffirment leur détermination à y parvenir. |
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